{"id":826,"date":"2019-09-23T10:49:49","date_gmt":"2019-09-23T08:49:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.riviera-networks.com\/?page_id=826"},"modified":"2024-10-21T10:10:50","modified_gmt":"2024-10-21T08:10:50","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.riviera-networks.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
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D<\/strong>\u00e9<\/strong>l<\/strong>a<\/strong>i<\/strong>s de livrais<\/strong>on<\/strong><\/strong> :<\/strong><\/p>\n

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Maximum 15 jours variant suivant la disponibilit\u00e9 du produit chez le constructeur ou l’\u00e9diteur. Le mat\u00e9riel est garanti 2 ans, sauf garantie constructeur sp\u00e9cifique.<\/p>\n

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Informatique et libert\u00e9s :
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Toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 Riviera Networks Inc sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent en nous adressant soit e-mail \u00e0 webmaster@riviera-networks.com.<\/p>\n

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Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente :
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes nos ventes de mat\u00e9riels et de services, ainsi qu\u2019\u00e0 nos interventions. La garantie se limite express\u00e9ment et, \u00e0 notre choix, \u00e0 la remise en \u00e9tat ou au remplacement des pi\u00e8ces reconnues par nous d\u00e9fectueuses, main d\u2019\u0153uvre comprise.Le fait de nous passer commande implique, de la part de l\u2019acheteur, l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.Aucunes conditions particuli\u00e8res, sauf celles au sein de nos propositions commerciales, ne peuvent, sauf acceptation formelle \u00e9crite de notre part, pr\u00e9valoir contre nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente . Toute condition contraire pos\u00e9e par l\u2019acheteur nous sera donc inopposable \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse de notre part. Le fait que nous ne nous pr\u00e9valions pas, \u00e0 quelque moment que ce soit, de l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une quelconque desdites conditions.<\/p>\n

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Prise de commande<\/strong><\/p>\n

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Le contenu de la commande est celui sp\u00e9cifi\u00e9 dans l’acceptation de commande. Sauf convention contraire sign\u00e9e par les 2 parties la commande effectu\u00e9e par l\u2019acheteur aupr\u00e8s du vendeur ou de son repr\u00e9sentant ne devient ferme et d\u00e9finitive que si elle est assortie du versement concomitant d\u2019un acompte dont le montant est au moins \u00e9gal \u00e0 50% du prix TTC de la marchandise(s)\/Service(s) command\u00e9(e)(s). En cas d\u2019annulation de la commande de la part de l\u2019acheteur les acomptes qu\u2019il a vers\u00e9s restent acquis au vendeur. En cas de force majeure, le vendeur aura la facult\u00e9 d\u2019annuler tout ou partie d\u2019une commande. Dans ce cas, l\u2019acheteur obtiendra le remboursement (sous forme d\u2019un avoir) de la ou des pi\u00e8ces ou prestations command\u00e9es, faisant l\u2019objet de cette annulation. Le vendeur se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ses produits et\/ou ses services, voire de suspendre la substance de la chose vendue et qu\u2019elle se limite au remplacement de produits, de technologies et de caract\u00e9ristiques \u00e9quivalentes.<\/p>\n

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Livraison – Modalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

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La livraison est effectu\u00e9e soit par la remise directe du produit \u00e0 l\u2019acheteur, soit par simple avis de mise \u00e0 disposition, soit par d\u00e9livrance \u00e0 un exp\u00e9diteur ou un transporteur dans nos locaux, les frais d\u2019exp\u00e9ditions restant \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

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Livraison – D\u00e9lais<\/strong><\/p>\n

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Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, ni \u00e0 l\u2019annulation de la commande ni \u00e0 une demande de dommages int\u00e9r\u00eats en cas de retard d\u00fb \u00e0 un quelconque \u00e9v\u00e9nement. – En toute hypoth\u00e8se, la livraison dans les d\u00e9lais ne peut intervenir que si l\u2019acheteur est \u00e0 jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son \u00e9ventuelle d\u00e9faillance.<\/p>\n

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Livraison – Risques<\/strong><\/p>\n

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Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et p\u00e9rils de l’acheteur auquel il
appartient, en cas d\u2019avarie ou de manquant, de faire toute constatation n\u00e9cessaire et de confirmer ses r\u00e9serves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception aupr\u00e8s du transporteur dans les deux jours qui suivent la r\u00e9ception des marchandises. Tous nos produits sont assur\u00e9s au prix de vente.<\/p>\n

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Responsabilit\u00e9s
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La soci\u00e9t\u00e9 Riviera Networks Inc. ne saurait \u00eatre recherch\u00e9e ni inqui\u00e9t\u00e9e pour des
cons\u00e9quences directes ou indirectes qu’entra\u00eenerait le mauvais fonctionnement
ou le non fonctionnement du mat\u00e9riel. L’emploi des mat\u00e9riels se fera sous la direction et le contr\u00f4le exclusif de l’utilisateur.<\/p>\n

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Prix<\/strong><\/p>\n

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Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s\u2019entendent nets hors taxe, emballage compris, frais de port en sus sauf pour les emballages sp\u00e9ciaux factur\u00e9s en sus. Tout imp\u00f4ts, taxes, et autres droits divers \u00e0 payer en application des r\u00e8glements fran\u00e7ais sont \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>\n

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Facturation<\/strong><\/p>\n

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\u00c0 chaque livraison correspondra une facture. La date d\u2019\u00e9mission de la facture est \u00e0 la fois la date d\u2019exigibilit\u00e9 du paiement par l’acheteur (sauf si conditions
sp\u00e9cifiques pr\u00e9cis\u00e9es) ainsi que la date de d\u00e9part de la p\u00e9riode de garantie.<\/p>\n

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Paiement<\/strong><\/p>\n

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Nos factures sont payables par l’acheteur selon les modalit\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9es sur les factures elles-m\u00eames. Par d\u00e9faut, les factures devront \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es au comptant \u00e0 date de facturation, sauf conditions sp\u00e9cifiques \u00e9tablies lors du cycle de vente des produits et services.<\/p>\n

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Paiement – Retard ou d\u00e9faut<\/strong><\/p>\n

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En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l\u2019ex\u00e9cution de toutes les commandes en cours sans pr\u00e9judice de toute autre voie d\u2019action. Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 1153 du Code Civil au paiement d\u2019int\u00e9r\u00eat de retard au taux d\u2019escompte de la Banque de France, au jour de la facturation, major\u00e9 de 15 (quinze) points. Ces int\u00e9r\u00eats courront du jour de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance jusqu\u2019\u00e0 la date du paiement. En cas de d\u00e9faut de paiement, quarante-huit heures apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, la vente sera r\u00e9sili\u00e9e de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, la restitution des produits sans pr\u00e9judice de tout autre dommage int\u00e9r\u00eat. La r\u00e9solution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impay\u00e9es ant\u00e9rieures, qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit \u00e9chu ou non. En cas de paiement par effet de commerce, le d\u00e9faut de retour de l\u2019effet sera consid\u00e9r\u00e9 comme refus d\u2018acceptation assimilable \u00e0 un d\u00e9faut de paiement. De m\u00eame, lorsque le paiement est \u00e9chelonn\u00e9, le non-paiement d\u2019une seule \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de la totalit\u00e9 de la dette sans remise en demeure. Dans tous les cas qui pr\u00e9c\u00e8dent, les sommes qui seraient dues pour d\u2019autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront imm\u00e9diatement exigibles si nous optons pour la r\u00e9solution des commandes correspondantes. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionn\u00e9s par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers minist\u00e9riels. En aucun cas les paiements ne peuvent \u00eatre suspendus ni faire l\u2019objet d\u2019une quelconque compensation sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n

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R\u00e9serve et propri\u00e9t\u00e9\u00a0 – Application<\/strong><\/p>\n

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Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 de la chose vendue est subordonn\u00e9 au paiement int\u00e9gral du prix \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance par l’acheteur. Toutefois, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s d\u00e8s un an, livraison accomplie. Dans le cas o\u00f9 le paiement n\u2019interviendra pas dans le d\u00e9lai, mentionn\u00e9 sur la ou les factures, pr\u00e9vu par les parties, nous nous r\u00e9servons le droit de reprendre la chose livr\u00e9e et, si bon nous semble, de r\u00e9soudre le contrat.<\/p>\n

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R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 – Revendication<\/strong><\/p>\n

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En cas de non-paiement par l’acheteur, nous pourrons, sans ne perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception la restitution du bien aux frais et risques de l’acheteur. Nous pouvons unilat\u00e9ralement et imm\u00e9diatement faire dresser l\u2019inventaire des marchandises impay\u00e9es d\u00e9tenues par l’acheteur. L’acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais l\u00e9gaux<\/p>\n

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R\u00e9ception<\/strong><\/p>\n

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Sans pr\u00e9judice des dispositions \u00e0 prendre vis-\u00e0-vis du transporteur, les r\u00e9clamations \u00e9ventuelles, quant aux vices apparents ou \u00e0 la non-conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 au produit command\u00e9 ou au bordereau d\u2019exp\u00e9dition, doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit dans les 7 jours suivant la date de r\u00e9ception de la marchandise par l’acheteur. Il appartiendra \u00e0 l\u2019acheteur de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices ou anomalies \u00e9ventuelles constat\u00e9s. L’acheteur devra nous laisser toutes facilit\u00e9s pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation des \u00e9ventuels vices pour nous permettre d\u2019y porter rem\u00e8de. L’acheteur s\u2019interdira toute intervention technique interne sur le mat\u00e9riel \u00e9ventuellement en cause, cette clause s\u2019appliquant d\u2019autant plus \u00e0 un tiers quelconque, f\u00fbt-il ind\u00fbment mandat\u00e9 par l’acheteur.<\/p>\n

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Retour – Modalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

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Tout retour de produit doit faire l\u2019objet d\u2019un accord formel \u00e9crit de notre part comportant un num\u00e9ro de R.M.A. (Retour de Mat\u00e9riel Autoris\u00e9). Faute de cet accord, nous refuserons toute r\u00e9ception de produit en retour incorrectement ou non cod\u00e9. Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu’une lettre explicative de la panne. Tout retour doit \u00eatre effectu\u00e9 franco de port. Les frais et risques de retour demeurent \u00e0 la charge de l’acheteur. Nous vous conseillons donc d\u2019assurer vos exp\u00e9ditions \u00e0 la valeur de votre facture.<\/p>\n

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Garantie g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>\n

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Nos produits sont garantis pi\u00e8ces et main d\u2019\u0153uvre deux ans par retour ou d\u00e9p\u00f4t dans
notre soci\u00e9t\u00e9 suivant les articles des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
Selon l’article R.211-4 du Code de la Consommation : \u00ab\u00a0Dans les contrats conclus entre des professionnels, d’une part, et, d’autre part, des non professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose \u00e0 livrer ou le service \u00e0 rendre sans mentionner clairement que s’applique, en tout \u00e9tat de cause, la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 l’acheteur contre toutes les cons\u00e9quences des d\u00e9fauts ou vices cach\u00e9s de la chose vendue ou du service \u00e0 rendre\u00a0\u00bb. La garantie g\u00e9n\u00e9rale s’applique pour l’ensemble des produits, neuf ou reconditionn\u00e9s.<\/p>\n

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Garantie – Etendue<\/strong><\/p>\n

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La garantie est d\u00e9finie par le constructeur du produit. La garantie se limite express\u00e9ment, et \u00e0 notre choix, \u00e0 la remise en \u00e9tat ou au remplacement des pi\u00e8ces reconnues par nous d\u00e9fectueuses, main d\u2019\u0153uvre comprise. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la dur\u00e9e de celle-ci. La pr\u00e9sentation de la facture d\u2019achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exig\u00e9e lorsque la garantie sera invoqu\u00e9e. Les produits devront imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 notre atelier dans leur emballage d\u2019origine aux frais du destinataire.\u00a0 Certains produits sont garantis directement par les constructeurs. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour obtenir leurs coordonn\u00e9es.<\/p>\n

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Garantie – Exclusion<\/strong><\/p>\n

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Les d\u00e9t\u00e9riorations et d\u00e9fauts provoqu\u00e9s par l\u2019usure naturelle ou par accident ext\u00e9rieur (montage erron\u00e9, entretien d\u00e9fectueux, utilisation anormale…), ou encore par une intervention technique d\u2019un tiers sont exclus de la garantie. Tout mat\u00e9riel \u00e9tant d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 physiquement n’est plus sous garantie (cartes m\u00e8res ray\u00e9es, processeurs grill\u00e9s ou ab\u00eem\u00e9s, ventilateurs cass\u00e9s…). Nous ne pouvons, en aucun cas, \u00eatre tenus responsables de la perte ou de l\u2019alt\u00e9ration ou de programmes pr\u00e9sents sur des supports magn\u00e9tiques ou tout autre type de syst\u00e8me de sauvegarde lors d\u2019intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu\u2019ils ne soient pas. Il est rappel\u00e9\u00a0 qu\u2019il est de l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l’acheteur d\u2019effectuer r\u00e9guli\u00e8rement la sauvegarde de ses programmes et de ses donn\u00e9es. De m\u00eame la garantie ne jouera pas si l’acheteur n\u2019est pas \u00e0 jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu\u2019en soit la cause judiciaire \u00e9ventuelle.<\/p>\n

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Horaires de travail \u2013 Interventions<\/strong><\/p>\n

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Sont consid\u00e9r\u00e9es comme heures ouvr\u00e9es les horaires suivant : de 9h \u00e0 19h du lundi au vendredi hors jours f\u00e9ri\u00e9s. Toute intervention se produisant en dehors de ces p\u00e9riodes pourra entra\u00eener une facturation par Riviera Networks Inc du client au tarif major\u00e9.<\/p>\n

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Intervention \u2013 Modalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

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L\u2019intervention pour le client se produit sur les lieux et dans les endroits d\u00e9finis au moment du devis. Toutefois, le fait d\u2019intervenir chez le client constitue tacitement
l\u2019acceptation par le client des pr\u00e9sentes conditions ainsi que de la derni\u00e8re proposition commerciale concernant l\u2019intervention \u00e9tablie pour ce dernier. Les frais occasionn\u00e9s par le d\u00e9placement sont \u00e0 la charge du client, sauf conditions sp\u00e9cifiques \u00e9tablies au moment du devis.<\/p>\n

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Intervention <\/strong>\u2013 Risques<\/strong><\/p>\n

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Avant toute intervention, quelle soit de maintenance dans le cadre d’un contrat annuel, ou dans le cadre d’un d\u00e9pannage ponctuel, la soci\u00e9t\u00e9 Riviera Networks Inc. ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable de la perte quelconque de donn\u00e9es soit au cours de l’intervention elle m\u00eame, soit au cours de la panne qui motive cette intervention, le client devant r\u00e9aliser lui m\u00eame ses propres sauvegardes quotidiennement. De m\u00eame la perte partielles de donn\u00e9e entre la derni\u00e8re sauvegarde et la panne de l’appareil ne saurait donner lieu a aucun d\u00e9dommagement ni remise suppl\u00e9mentaire par rapport au devis initial \u00e9tabli soit que le client accepte les cons\u00e9quences de la pr\u00e9sente clause soit qu’il ait pr\u00e9alablement contract\u00e9 une assurance sp\u00e9cifique aupr\u00e8s d’une compagnie d’assurance qui le garantie contre ce risque.<\/p>\n

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Intervention : Limite du champ d’application de l\u2019intervention relative aux syst\u00e8mes d’exploitation, logiciels, et progiciels.<\/strong><\/p>\n

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Le client devra fournir toutes les licences, disquettes, cl\u00e9fs usb, progarmmes ainsi que les c\u00e9d\u00e9roms\u00a0 \/ dvdroms d’installations originaux n\u00e9cessaires \u00e0 chaque intervention \u00ab\u00a0logicielle \u00ab\u00a0. Il est de la seule comp\u00e9tence de Riviera Networks Inc. de d\u00e9terminer quels sont les moyens de tests afin de s’assurer de la validit\u00e9 de l’intervention. A la demande du client, la prestation pourra s’\u00e9tendre \u00e0 la r\u00e9installation du syst\u00e8me d’exploitation, environnement de base, dans la mesure o\u00f9 les licences, disquettes originales ou c\u00e9d\u00e9roms, documentation technique, etc. seraient \u00e0 la disposition de Riviera Networks Inc. Toute prestation compl\u00e9mentaire non d\u00e9finies dans la proposition commerciale initiale, telle que configuration du syst\u00e8me (Droit d’acc\u00e8s utilisateurs, routines d’impression, etc.) connexion, feront l’objet d’une facturation au tarif Riviera Networks Inc. En aucun cas, il ne pourra \u00eatre fait obligation \u00e0 Riviera Networks Inc. de r\u00e9installer le ou les logiciels non mentionn\u00e9s au moment du devis y compris dans le\u00a0 as o\u00f9 la prestation serait facturable.<\/p>\n

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Attribution de juridiction<\/strong><\/p>\n

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Tout contrat, ainsi que toute commande accept\u00e9e par nous, sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Les tribunaux d\u2019Aix en Provence sont seuls comp\u00e9tents, m\u00eame en cas de demandes incidentes, d\u2019appels en garantie et\/ou m\u00eame cas de pluralit\u00e9 des d\u00e9fendeurs. Les divers modes d\u2019exp\u00e9dition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de r\u00e8glement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent op\u00e9rer ni novation ni d\u00e9rogation \u00e0 cette clause.<\/p>\n

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