Délais de livraison :
Maximum 15 jours variant suivant la disponibilité du produit chez le constructeur ou l’éditeur. Le matériel est garanti 2 ans, sauf garantie constructeur spécifique.
Informatique et libertés
Toutes les données communiquées à Riviera Networks Inc sont destinées exclusivement à notre société. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit e-mail à webmaster@riviera-networks.com.
Application des conditions générales de vente et d’intervention
Les présentes conditions générales de vente et d’intervention s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services, ainsi qu’à nos interventions La garantie se limite expressément et, à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d’œuvre comprise Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente et d’intervention, ainsi qu’a nos conditions générales d’intervention et de maintenance
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente et d’intervention ainsi qu’à nos conditions générales d’intervention et de maintenance Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ou d’une quelconque de nos conditions générales d’intervention et de maintenance, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Prise de commande
Le contenu de la commande est celui spécifié dans l’acceptation de commande. Sauf convention contraire signée par les 2 parties la commande effectuée par l’acheteur auprès du vendeur ou de son représentant ne devient ferme et définitive que si elle est assortie du versement concomitant d’un acompte dont le montant est au moins égal à 50% du prix TTC de la marchandise(s)/Service(s) commandé(e)(s). En cas d’annulation de la commande de la part de l’acheteur les acomptes qu’il a versés restent acquis au vendeur. En cas de force majeur, le vendeur aura la faculté d’annuler tout ou partie d’une commande. Dans ce cas, l’acheteur obtiendra le remboursement (sous forme d’un avoir) de la ou des pièces ou prestations commandées, faisant l’objet de cette annulation. Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses produits et/ou ses services, voire de suspendre la substance de la chose vendue et qu’elle se limite au remplacement de produits, de technologies et de caractéristiques équivalentes.
Livraison – Modalités
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux, les frais d’expéditions restant à la charge du client.
Livraison – Délais
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. – En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
Livraison – Risques
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Tous nos produits sont assurés au prix de vente.
Responsabilités
La société Riviera Networks Inc. ne saurait être recherchée ni inquiétée pour des conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement du matériel. L’emploi des matériels se fera sous la direction et le contrôle exclusif de l’utilisateur.
Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s’entendent nets hors taxe, emballage compris, frais de port en sus sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus. Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acheteur.
Facturation
À chaque livraison correspondra une facture. La date d’émission de la facture est à la fois la date d’exigibilité du paiement par l’acheteur (sauf si conditions spécifiques précisées) ainsi que la date de départ de la période de garantie.
Paiement
Nos factures sont payables par l’acheteur selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes. Par défaut, les factures devront être réglées au comptant à date de facturation.
Paiement – Retard ou défaut
– En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil au paiement d’intérêt de retard au taux d’escompte de la Banque de France, au jour de la facturation, majoré de 15 (quinze) points. – Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’à la date du paiement. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage intérêt. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non. En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme refus d‘acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans remise en demeure. – Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement exigibles si nous optons pour la résolution des commandes correspondantes. – L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers ministériels. – En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.
Réserve et propriété – Application
Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance par l’acheteur. – Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie. – Dans le cas où le paiement n’interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.
Réserve de propriété – Revendication
En cas de non-paiement par l’acheteur, nous pourrons, sans ne perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l’acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par l’acheteur. – L’acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux
Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l’acheteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés. L’acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter remède. L’acheteur s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il indûment mandaté par l’acheteur.
Retour – Modalités
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel écrit de notre part comportant un numéro de R.M.A. (Retour de Matériel Autorisé). Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour incorrectement ou non codé – Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu’une lettre explicative de la panne. – Tout retour doit être effectué franco de port. – Les frais et risques de retour demeurent à la charge de l’acheteur. – Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.
Garantie générale
Nos produits sont garantis pièces et main d’œuvre un an par retour ou dépôt dans notre société suivant les articles des présentes conditions générales de vente. Selon l’article R.211-4 du Code de la Consommation : « Dans les contrats conclus entre des professionnels, d’une part, et, d’autre part, des non professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s’applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à l’acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service à rendre ».
Garantie – Etendue
La garantie est définie par le constructeur du produit. La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d’œuvre comprise (délais de réparation environ de 3 à 7 semaines).- Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture d’achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. – Les produits devront impérativement être retournés à notre atelier dans leur emballage d’origine aux frais du destinataire. – Certains produits sont garantis directement par les constructeurs. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir ses coordonnées.
Garantie – Exclusion
Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie. Tout matériel étant détérioré physiquement n’est plus sous garantie (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés…) Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l’altération ou de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu’ils ne soient pas. Il est rappelé qu’il est de l’entière responsabilité de l’acheteur d’effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si l’acheteur n’est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu’en soit la cause judiciaire éventuelle.
Horaires de travail – Interventions
Sont considérées comme heures ouvrées les horaires suivant : de 9h à 19h du lundi au vendredi hors jours fériés. Toute intervention se produisant en dehors de ces périodes pourra entraîner une facturation par Riviera Networks Inc du client au tarif majoré.
Intervention – Modalités
L’intervention pour le client se produit sur les lieux et dans les endroits définis au moment du devis. Toutefois, le fait d’intervenir chez le client constitue tacitement l’acceptation par le client des présentes conditions ainsi que de la dernière proposition commerciale concernant l’intervention établie pour ce dernier. Les frais occasionnés par le déplacement sont à la charge du client, sauf conditions spécifiques établies au moment du devis.
Intervention – Délais
Les délais d’intervention ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. – En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance
Intervention – Risques
Avant toute intervention, quelle soit de maintenance dans le cadre d’un contrat annuel, ou dans le cadre d’un dépannage ponctuel, la société Riviera Networks Inc. ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la perte quelconque de données soit au cours de l’intervention elle même, soit au cours de la panne qui motive cette intervention, le client devant réaliser lui même ses propres sauvegardes quotidiennement. De même la perte partielles de donnée entre la dernière sauvegarde et la panne de l’appareil ne saurait donner lieu a aucun dédommagement ni remise supplémentaire par rapport au devis initial établi soit que le client accepte les conséquences de la présente clause soit qu’il ait préalablement contracté une assurance spécifique auprès d’une compagnie d’assurance qui le garantie contre ce risque.
Intervention : Limite du champ d’application de l’intervention relative aux systèmes d’exploitation, logiciels, et progiciels.
Le client devra fournir toutes les licences, disquettes originales ainsi que les cédéroms d’installations originaux nécessaires à chaque intervention » logicielle « . Il est de la seule compétence de Riviera Networks Inc. de déterminer quels sont les moyens de tests afin de s’assurer de la validité de l’intervention. A la demande du client, la prestation pourra s’étendre à la réinstallation du système d’exploitation, environnement de base, dans la mesure où les licences, disquettes originales ou cédéroms, documentation technique, etc. seraient à la disposition de Riviera Networks Inc. Toute prestation complémentaire non définies dans la proposition commerciale initiale, telle que configuration du système (Droit d’accès utilisateurs, routines d’impression, etc.) connexion, feront l’objet d’une facturation au tarif Riviera Networks Inc. En aucun cas, il ne pourra être fait obligation à Riviera Networks Inc. de réinstaller le ou les logiciels non mentionnés au moment du devis y compris dans le as où la prestation serait facturable.
Attribution de juridiction
Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux d’Aix en Provence sont seuls compétents, même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause.